POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1- Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes
concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter
les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification…

2- Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers.
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.
Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi,
d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Pas de communication à des tiers.
Vos données ne font l’objet
d’aucune communication à des tiers.
Vous êtes toutefois informés
qu’elles pourront être divulguées
en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

3- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs,
nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant
que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Information préalable et possibilité
d’opt-out avant et après
la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions
part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme
de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité
de vos données personnelles
et à vous informer avant que celles-ci
ne soient transférées ou soumises
à de nouvelles règles de confidentialité.

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

4- Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs
ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel
ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés,
ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion,
ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation.
Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs,
groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Agrégation avec des données
non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer
et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes
ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière
à ce qu’un Utilisateur individuel
ne puisse plus être identifié
ou mentionné) et les informations
non personnelles à des fins
d’analyse du secteur et du marché,
de profilage démographique,
à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles
sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte
à un compte d’un autre service
afin de faire des envois croisés,
ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion,
ainsi que toute autre information
dont vous avez autorisé la divulgation.
Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs,
groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.

Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives
à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné)
et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

5- Collecte des données d'identité

Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable.
Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable.
Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant
(nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives
pour la simple consultation du Site.

6- Collecte des données d'identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour
et pendant l’exécution du contrat.

7- Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).

Aucune collecte des données techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique
de votre appareil (adresse IP,
fournisseur d’accès à Internet…).

Aucune collecte des données techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil
(adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).

8- Cookies

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur
à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur,
à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages
ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal.
Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées,
la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Opt-in pour le dépôt de cookies
Nous n’utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser à l’avenir, vous en seriez informé préalablement
et auriez la possibilité de désactiver ces cookies.

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations
de la CNIL, la durée maximale
de conservation des cookies est de
13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité
du consentement de l’Utilisateur
à l’utilisation de ces cookies.
La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite.
Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour
des fins statistiques notamment
pour optimiser les services rendus
à l’Utilisateur, à partir du traitement
des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages
ainsi que les opérations réalisées
et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur
est susceptible de déposer
des cookies sur votre terminal.
Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service
(les pages que vous avez consultées,
la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire
lors de vos visites ultérieures.

Opt-in pour le dépôt de cookies
Nous n’utilisons pas de cookies.
Si nous devions en utiliser à l’avenir,
vous en seriez informé préalablement
et auriez la possibilité
de désactiver ces cookies.

Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies
est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur,
tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies.
La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur
devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services
rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès,
la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal.
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Opt-in pour le dépôt de cookies
Nous n’utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser à l’avenir, vous en seriez informé préalablement et auriez la possibilité de désactiver ces cookies.

9 - Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire
à la réalisation des finalités
visées ci-avant.

Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation
des finalités visées ci-avant.

10- Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire
à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites
dans la présente Politique de Confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée
de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par
ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans,
vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais,
sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Conservation des données pendant
la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5°
de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà
du temps nécessaire à l’exécution
des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente
Politique de Confidentialité.
Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques
et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature
que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données
sont mis en place afin d’en prévoir
la suppression effective dès lors
que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17
du 6 janvier 1978 relative
à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données
après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité,
si vous ne vous êtes pas authentifié
sur le Site pendant une période
de trois ans, vous recevrez un e-mail
vous invitant à vous connecter
dans les plus brefs délais,
sans quoi vos données seront
supprimées de nos bases de données.

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique de Confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période
de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais,
sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

11- Suppression du compte

Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur
OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable
et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment,
par simple demande à l’Éditeur
OU par le menu de suppression
de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique
de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes
par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre
sans aucun avertissement préalable
et à sa seule discrétion, votre usage
et accès aux services, à votre compte
et à tous les Sites.

Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte
le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin
ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.

12- Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir
un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation,
d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées
sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices
pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Information de l’Utilisateur
en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques
et organisationnelles appropriées
afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux,
de divulgation, d’altération, de perte
ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal
aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs
ou ceux de nos prestataires,
ou d’un accès non autorisé
ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus,
nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident
dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident
et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires
dans la limite du raisonnable
afin d’amoindrir les effets négatifs
et préjudices pouvant résulter
dudit incident.

Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis
au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute
ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs
et préjudices pouvant résulter dudit incident.

13- Transfert des données personnelles à l'étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant
un niveau de protection équivalent.
L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL
comme ayant un niveau de protection suffisant : L’Éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.
Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde

Pas de transfert en dehors
de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer
les données personnelles
de ses Utilisateurs en dehors
de l’Union européenne.
L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs
vers des pays reconnus comme offrant
un niveau de protection équivalent.
L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs
en dehors des pays reconnus par la CNIL
comme ayant un niveau de protection suffisant : L’Éditeur a obtenu
une autorisation de la CNIL
pour procéder à ce transfert.
Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde
https://www.cnil.fr/fr/
la-protection-des-donnees-dans-le-monde

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors
de l’Union européenne.
L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L’Éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL
pour procéder à ce transfert.
Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde

14- Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité , engagement de ne pas baisser
le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité,
et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer
et obtenir votre consentement.

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité ,
engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer
en cas de modification substantielle
de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser
le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle
sans vous en informer et obtenir
votre consentement.

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité , engagement de ne pas baisser
le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique
de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

15- Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement
de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément
que tout litige susceptible de naître
du fait de la présente Politique
de Confidentialité, notamment
de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement
de la plateforme d’arbitrage choisie
d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique
de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord,
auquel vous adhérerez sans réserve.

16- Portabilité des données

Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant
sur simple demande.
L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser.
Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir
la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant
sur simple demande.
L’Utilisateur se voit ainsi garantir
une meilleure maîtrise de ses données,
et garde la possibilité de les réutiliser.
Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données
vous concernant sur simple demande.
L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité
de les réutiliser.
Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.